Catégorisation des crimes de génocide au Rwanda

Le 30 août 1996, le gouvernement promulgue une loi permettant d’organiser les poursuites pour les crimes de génocide et contre l’humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994. Le cadre judiciaire qui se met alors en place s’organise autour d’une catégorisation des crimes, regroupés en quatre – trois à partir de 2004 – catégories, chacune de ces catégories correspondant à différents types et degrés de participation.  Les évolutions de cette catégorisation entre la loi de 1996, et les lois de 2001, 2004 et 2007 qui organisent les gacaca (voir infra) témoignent de la manière dont les spécificités des violences génocidaires ont été progressivement saisies par la justice rwandaise.

Evolution des catégories de crimes et des peines afférentes dans la législation rwandaise

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Dans les lois successives, dix types de crimes, ou degrés de participation au génocide, ont été recensés. D’emblée, la dimension planifiée et hiérarchisée des massacres est mise en avant, en isolant en première catégorie ceux qui ont organisé les tueries, en position d’autorité ou non. L’importance des crimes sexuels et des viols massifs en tant qu’ils participent du projet d’extermination est également saisie, ainsi que le caractère fondamental des pillages comme relais du génocide. En 1996 toutefois, il semble que les rédacteurs de la loi aient encore mal perçu les violences n’ayant pas entraîné directement la mort. Sur ce point, l’année 2004 semble marquer un moment charnière, un tournant qui accompagne d’ailleurs la mise en œuvre du processus gacaca et les mutations de la politique mémorielle. Outre le passage de quatre à trois catégories, apparaissent deux nouveaux types de crimes, ceux des tortures et des outrages aux cadavres. Ces notions renvoient à la spécificité du génocide des Tutsi dans lequel il s’est agi d’atteindre au fondement même du corps de la victime. Ces crimes sont d’ailleurs rangées dans la catégorie des plus graves, leur passage en catégorie deux en 2007 s’expliquant uniquement par une volonté d’étendre le champ d’application des gacaca pour accélérer le processus judiciaire. Progressivement donc, la législation rwandaise a cerné et circonscrit les modalités d’exécution d’un projet d’extermination dans lequel la participation des individus se mesure à l’aune d’une multiplicité d’actes possibles.


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