Juger les bourgmestres – Le TPIR (1)

Il a souvent été écrit que le génocide des Tutsi avait été organisé par les autorités locales. Ce constat mériterait une analyse plus poussée, en comparant – et distinguant – les situations entre les communes, en fonction des positionnements des bourgmestres et des conseillers communaux. Il n’en reste pas moins que ces autorités locales ont été au coeur des enjeux judiciaires après le génocide, comme l’atteste d’ailleurs le cas des deux bourgmestres de Kabarondo, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, qui seront jugés au TGI de Paris à partir du 10 mai 2016.

Dans ce domaine, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé dès novembre 1994 et qui vient de fermer ses portes au 31 décembre 2015, n’est pas en reste. Le premier procès qui s’y est tenu concernait d’ailleurs un bourgmestre, en la personne de Jean-Paul Akayesu qui dirigeait la commune de Taba dans la préfecture de Gitarama, et a écopé d’une peine de prison à perpétuité le 2 octobre 1998, peine confirmée en appel en 2001 et qu’il purge désormais au Mali¹.

Sur les 75 actes d’accusation émis par le TPIR et ayant effectivement donné lieu à un procès, douze concernent des bourgmestres. Deux d’entre eux avaient certes quitté leur poste au cours de l’année 1993 – soit en dehors de la période pour laquelle le TPIR est apte à juger et qui s’étend sur la seule année 1994 – mais le bureau du procureur a considéré qu’ils continuaient à exercer une autorité de facto compte tenu de leur ancienne position. Sur les huit accusés encore en fuite, deux occupaient également des fonctions de bourgmestres. Un troisième bourgmestre accusé du TPIR en fuite a été arrêté en décembre 2015 et transféré au Rwanda où il devra être jugé, en vertu d’une décision de renvoi prise en 2012 dans le cadre de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIR.

Liste des bourgmestres mis en accusation par le TPIR
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Le TPIR s’est donc emparé du cas de treize bourgmestres sur les 145 communes que comptait alors le pays, plus deux anciens bourgmestres (dont l’un voyait également son successeur jugé à Arusha)². Si l’on prend uniquement en compte les cas pour lesquels un procès a effectivement eu lieu, ce sont donc onze communes qui ont vu leur histoire locale du génocide traitée dans le cadre du procès de leur bourgmestre³. Ces procès dessinent une carte du génocide tel qu’il a été saisi par le TPIR, avec des focales dans les régions de Kibuye, de Butare, et de l’est du pays, où le génocide a de fait été particulièrement marqué.

Du point de vue de l’échelle des peines, ces bourgmestres se situent globalement dans la moyenne haute de ce qui a pu être observé à l’échelle de l’ensemble du tribunal : deux condamnations à la prison à perpétuité (17%, moyenne 23%), quatre peines de plus de trente ans (33%, moyenne 16%), une peine entre vingt et trente ans (8%, moyenne 16%), trois peines de dix à vingt ans (25%, moyenne 18%), aucune peine inférieure à dix ans (moyenne 7%), deux acquittements (17%, moyenne 19%).  Les peines lourdes (plus de trente ans ou perpétuité) sont certes supérieures à la moyenne des condamnés, mais le taux d’acquittements est équivalent.

Catégories d’accusés et verdicts (après appel) au TPIR

Un travail ultérieur consisterait à synthétiser et analyser les faits reprochés à ces bourgmestres dans les actes d’accusation, et à voir comment ceux-ci ont été prouvés et intégrés ou non dans le jugement final. On serait en mesure de dresser une première radiographie de la participation des autorités locales au génocide, telle qu’elle a été reconnue par la justice internationale. Une comparaison avec d’autres affaires de bourgmestres jugés en Suisse ou en Allemagne au nom de la compétence universelle⁴, ou dans le cadre des procès gacaca au Rwanda, enrichirait par ailleurs nos connaissances de l’exercice du pouvoir local et de la manière dont celui-ci a été mobilisé et recomposé pendant le génocide.

 

1. Sur ce procès : Ornella Rovetta, “Le procès de Jean-Paul Akayesu. Les autorités communales en jugement”, Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 122, avril-juin 2014, p. 51-61.
2. Il s’agit de la commune de Bicumbi, dont les deux bourgmestres successifs, Laurent Semanza et Juvénal Rugambarara, ont été jugés au TPIR dans deux procès distincts.
3. Cette histoire locale a néanmoins été abordée dans bien d’autres procès, en fonction des actes d’accusation ou des fonctions locales exercées par l’un ou l’autre des accusés.
4. En 1999, la Suisse est le premier pays à poursuivre et condamner un Rwandais pour génocide : il s’agit du bourgmestre de Mushubati dans la préfecture de Gitarama, Fulgence Niyonteze, condamné à quinze ans de prison. En décembre 2015, Onesphore Rwabukombe, bourgmestre de Muvumba dans la préfecture de Byumba, a été condamné à la prison à perpétuité en Allemagne. En Grande-Bretagne, des procédures sont en cours contre Charles Munyaneza (bourgmestre de Kinyamakara, préfecture de Gikongoro), Emmanuel Nteziryayo (bourgmestre de Mudasomwa, préfecture de Gikongoro) et Célestin Ugirashebuja (bourgmestre de Kigoma, préfecture de Gitarama). Cette liste n’est peut-être pas exhaustive.

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